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Pourquoi signer une pétition ?
Signer une pétition, si son contenu semble légitime, est important car :
 la pétition constitue, pour le salarié, un moyen d'action moins contraignant qu'un recours devant une juridiction administrative ou une grève.
Elle est toutefois susceptible de lui donner satisfaction, du moment qu'elle est signée massivement;
elle est une forme de démocratie directe, laissant à tous la psosibilité d'exprimer leur opinion (en signant ou en ne signant pas);
elle permet de développer la solidarité entre salariés de l'Education nationale, car, au même titre qu'une grève, elle est une forme de l'action collective. Elle permet notamment de diffuser des informations qui permettront la défense des droits des salariés de la fonction publique.
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Pétition
Pétition nationale
Etablissement de rattachement administratif des TZR
Rappelons à l'administration que le principe de base d'un État de droit c'est de respecter les textes.
Hier difficile, aujourd’hui sur bien des points révoltante, la situation des enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement (TZR) s'est considérablement dégradée ces dernières années.
En effet l'emploi de TZR, aujourd’hui de plus en plus souvent passage obligé dans la profession d'enseignant, semble être devenu le champ d'expérimentation privilégié d'un employeur public ne poursuivant plus que des objectifs d'ordre budgétaire. Un employeur public qui ne se pose pas la question de l'équitable répartition des efforts demandés. Un employeur public pour lequel le salarié idéal serait parfaitement flexible, privé de l’essentiel de ses droits et courbé sous le poids de devoirs nouveaux.
L'application des textes visant à indemniser les TZR, notamment à rembourser les frais engagés lors de l'exécution des missions de remplacement qui leur sont confiées, est devenue de plus en plus restrictive. L'interprétation des textes se moque souvent de leur esprit, quand la référence aux textes n'est pas tout simplement écartée (même lorsque les juridictions administratives condamnent l'employeur public pour de telles pratiques). Il est aujourd'hui plus que probable que certains TZR en début de carrière perçoivent une rémunération nette des frais engagés à l'occasion de l'exécution de leurs missions nettement inférieure au SMIC...
Réagissons contre cette injustice ! Signons et faisons signer autour de nous la pétition ci-dessous, laquelle sera remise au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche chaque fois que nécessaire.
Vous trouverez sur cette page un exemplaire imprimable de la pétition ainsi qu'une pétition électronique. Nous vous encourageons vivement à distribuer le plus largement possible cette pétition, sous sa forme papier (fichier .RTF lisible par tous les traitements de texte et facilement imprimable) ou sous sa forme électronique (un formulaire permettant de la diffuser facilement est disponible ici). En n'oubliant pas que les pétitions papier doivent être retournées au SNSFP pour pouvoir être prises en compte.
Vous trouverez également sur ce site un aperçu, que nous espérons le plus objectif possible, de l'emploi de TZR. Et de l’ensemble des libertés que prend, en toute illégalité, l’administration en matière de gestion des TZR. Après avoir érigé l'injustice en instrument de gestion des TZR, pourquoi l’administration s’arrêtait-elle en si bon chemin ? D’ailleurs les postes à complément de service attribués à des titulaires sur poste fixe ne se multiplient-ils pas depuis quelques années ?
La pétition
M. le Ministre,
Nous sommes au regret de devoir vous informer que l'essentiel des textes concernant l'emploi d'enseignant titulaire affecté sur zone de remplacement donne lieu à de nombreuses transgressions par les rectorats.
Nous tenons particulièrement à attirer votre attention sur le fait que les textes prévoient expressément que chaque enseignant titulaire affecté sur zone de remplacement se voit attribué, lors de l'affectation dans sa zone de remplacement, un établissement de rattachement administratif qui constitue, jusqu'à ce qu'il obtienne une affectation dans une autre zone de remplacement ou qu'il obtienne un poste fixe, sa résidence administrative. Cet établissement de rattachement administratif, pérenne, doit figurer sur l'arrêté affectant cet enseignant dans sa zone de remplacement (et sur cet arrêté uniquement).
La plupart des rectorats refusent ce droit aux enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement.
Ce refus ne s'explique que par des considérations d'ordre budgétaire. En effet, sans établissement de rattachement administratif pérenne, les enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement n'ont d'autre choix que de prendre en charge sur leurs propres deniers les frais de déplacement engendrés par les missions de remplacement confiées et d'accepter que le temps de trajet excédant le temps de trajet entre leur domicile et leur résidence administrative ne soit pas rémunéré.
En rappelant qu'un établissement de rattachement administratif fixe n'a aucune incidence sur les missions qui peuvent être confiées à l'enseignant titulaire affecté sur zone de remplacement et donc que l'intérêt du service ne peut aucunement expliquer le refus d'octroyer un établissement de rattachement administratif pérenne.
Il est navrant de constater que ces textes sont transgressés en toute connaissance de cause. La jurisprudence concernant l'établissement de rattachement administratif des enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement est en effet aujourd'hui particulièrement étoffée. Est-il normal, dans le cadre d'un État de droit, que l'administration elle-même adopte de telles stratégies ?
Si satisfaction ne devait pas nous être donnée, les enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement signataires envisageront éventuellement de porter plainte contre les recteurs donnant carte blanche à de telles pratiques, non plus devant une juridiction administrative, mais devant une juridiction pénale. |
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Aucune signature pour l'instant
Pétition électronique
Tous les champs doivent obligatoirement être renseignés.
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Diffusion de la pétition
L'idéal serait qu'une pétition papier (téléchargeable sur cette page) soit présente dans toutes les salles des professeurs des établissements du secondaire. Et n'hésitez pas à envoyer à vos collègues un courrier électronique afin de les informer de l'existence de cette pétition. Vous pouvez notamment utiliser le modèle de message ci-dessous.
Bonjour
Je viens de signer une pétition électronique afin de soutenir les TZR (enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement), particulièrement malmenés par l'administration depuis quelques années.
Cette pétition a pour objet de demander le respect des textes, dans le cadre d'un État de droit. Il semblerait en effet que la chose n'aille plus de soit aujourd'hui dans l'Education nationale.
De nombreux rectorats, en ignorant totalement les textes qui définissent l'emploi de TZR, en ignorant même les multiples condamnations prononcées par les juridictions administratives, refusent aux TZR une résidence administrative fixe. Or l'essentiel des autres droits des TZR dépendent de leur résidence administrative. Les TZR sont ainsi condamnés à prendre en charge les frais de déplacement occasionnés par les missions de remplacement qui leur sont confiées. Cette situation est d'autant plus inadmissible que l'on reste aujourd'hui TZR parfois pendant une grande partie, voire la totalité, de sa carrière.
Le comportement des rectorats ne s'explique que par la volonté de réaliser des économies budgétaires au détriment des enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement.
Cette pétition est disponible ici :
http://petitions.snsfp.org
Je t'encourage à la lire et, éventuellement, à la signer.
Il est demandé de diffuser cette pétition dans tous les établissements, sous sa version papier et/ou sous sa version électronique.
Cordialement
PS
Ce message n'est pas un message non sollicité (spam). Il vous a été adressé par une de vos connaissances, à partir de la page suivante :
http://petitions.snsfp.org |
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