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Pourquoi signer une pétition ?
Signer une pétition, si son contenu semble légitime, est important car :
la pétition constitue, pour le salarié, un moyen d'action moins contraignant qu'un recours devant une juridiction administrative ou une grève.
Elle est toutefois susceptible de lui donner satisfaction, du moment qu'elle est signée massivement;
elle est une forme de démocratie directe, laissant à tous la psosibilité d'exprimer leur opinion (en signant ou en ne signant pas);
elle permet de développer la solidarité entre salariés de l'Education nationale, car, au même titre qu'une grève, elle est une forme de l'action collective. Elle permet notamment de diffuser des informations qui permettront la défense des droits des salariés de la fonction publique.
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Pétition
Pétition nationale
Place des TZR dans le mouvement
des enseignants du second degré
Réagissons
en notifiant à l'administration
notre refus de voir l'injustice érigée en
instrument de gestion du personnel enseignant
Hier difficile, aujourd’hui sur bien des points révoltante, la situation des enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement (TZR) s'est considérablement dégradée ces dernières années.
En effet l'emploi de TZR, aujourd’hui de plus en plus souvent passage obligé dans la profession d'enseignant, semble être devenu le champ d'expérimentation privilégié d'un employeur public ne poursuivant plus que des objectifs d'ordre budgétaire. Un employeur public qui ne se pose pas la question de l'équitable répartition des efforts demandés. Un employeur public pour lequel le salarié idéal serait parfaitement flexible, privé de l’essentiel de ses droits et courbé sous le poids de devoirs nouveaux.
Dans le cadre du mouvement des enseignants du second degré, durant l'année scolaire 2004-2005, fut supprimée la bonification accordée jusque là aux TZR afin de leur permettre de quitter au plus vite un emploi considéré souvent comme particulièrement pénible. Et, durant l'année scolaire 2007-2008, furent supprimés, au mépris du principe de non rétroactivité des actes administratifs, l'ensemble des points accumulés avant la rentrée 2004 par les TZR au titre de leur ancienne bonification.
Nous cherchons à ce jour encore des justifications rationnelles à ces décisions. Sans y parvenir...
Réagissons contre cette injustice ! Signons et faisons signer autour de nous la pétition ci-dessous, laquelle sera remise au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Vous trouverez sur cette page un exemplaire imprimable de la pétition ainsi qu'une pétition électronique. Nous vous encourageons vivement à distribuer le plus largement possible cette pétition, sous sa forme papier (fichier .RTF lisible par tous les traitements de texte et facilement imprimable) ou sous sa forme électronique (un formulaire permettant de la diffuser facilement est disponible ici). En n'oubliant pas que les pétitions papier doivent être retournées au SNSFP pour pouvoir être prises en compte.
Vous trouverez également sur ce site un aperçu, que nous espérons le plus objectif possible, de l'emploi de TZR. Et de l’ensemble des libertés que prend, en toute illégalité, l’administration en matière de gestion des TZR. Après avoir érigé l'injustice en instrument de gestion des TZR, pourquoi l’administration s’arrêtait-elle en si bon chemin ? D’ailleurs les postes à complément de service attribués à des titulaires sur poste fixe ne se multiplient-ils pas depuis quelques années ?
La pétition
M. le Ministre,
Nous
demandons que le mouvement des enseignants du second degré redevienne équitable envers les enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement. Cette équité passe, de façon non exhaustive, par :
le maintien des points accumulés avant la rentrée 2004 au titre de l'ancienne bonification accordée aux enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement ;
le retour d'une bonification équivalente à l'ancienne bonification accordée aux enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement, afin de permettre aux enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement d'être affectés sur un poste fixe.
Cette bonification devra, au moins pour les enseignants ayant reçu leur affectation sur zone de remplacement avant la rentrée 2004, prendre en compte l'ensemble des années de service depuis cette affectation. Il n'est en effet pas acceptable d'avoir changé, durant l'année scolaire 2004-2005, les règles du jeu en cours de partie.
Le nombre de points accordés au titre de cette bonification devrait en outre être revu à la hausse pour compenser l'inflation qui a touché les autres bonifications depuis la rentrée 2004, notamment les bonifications d'ordre familial ;
l'octroi aux enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement du bénéfice de la bonification APV (affectations prioritaires à valoriser) lorsque le poste occupé est assimilable à un poste APV. En effet un enseignant titulaire affecté sur zone de remplacement exerçant, par exemple, en ZEP (zone d'éducation prioritaire) ou voyant son service partagé entre plusieurs établissements n'a pas aujourd'hui droit à cette bonification, contrairement aux titulaires de poste fixe;
l'intégration des zone de remplacement dans les voeux larges afin que ces postes ne soient pas systématiquement attribués à des enseignants célibataires durant l'essentiel, voire la totalité, de leur carrière. Ceci implique de revoir le découpage des zones de remplacement afin de les rendre réellement compatibles avec une vie de famille normale.
Si satisfaction ne devait pas nous être donnée, les enseignants titulaires affectés sur zone de remplacement signataires porteront éventuellement plainte pour discrimination et non respect du principe de non rétroactivité des actes administratifs auprès des juridictions compétentes.
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82 signatures
Pétition électronique
Tous les champs doivent obligatoirement être renseignés.
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Affiche correspondant à cette pétition.
Dans la mesure du possible, l'imprimer en couleur est préférable, la couleur acccrochant nettement mieux les regards. Dans la mesure où les tableaux d'affichage l'autorisent sans empiéter sur l'espace des autres syndicats (ce qui est rare, les tableaux étant en général assez petits et/ou plutôt bien remplis), rien n'empêche d'agrandir l'affiche en A3.
Si l'accès au panneau d'affichage syndical vous est refusé, veuillez nous prévenir, nous contacterons l'administration ou les syndicats qui obstruent votre action.
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